Permis de construire n° 01404724P0035 à Bayeux pour 4 736 m² de logement, rue de Bellefontaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 mars 2025
Dossier PC n° 01404724P0035
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404724P0035 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2025 à Bayeux (Calvados, Normandie), à l'adresse rue de Bellefontaine. La société de promotion immobilière EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 76 appartements, après démolition des 1 715 m² existants. Dans ce programme, les 76 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 9 961 m², le programme représentait 4 736 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 242, AS 243, AS 244. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 715 m² existants et construire 4 736 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 961 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 736 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 76 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 1 715 m² à 4 736 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 736 m² | 4 736 m² |
| Locaux | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 0 m² | -1 715 m² | 0 m² |
| Total | 1 715 m² | 4 736 m² | 0 m² | 1 715 m² | 0 m² | 3 021 m² | 4 736 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 76 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 34 | 7 | 2 | - | 76 |
| - | 43,4 % | 44,7 % | 9,2 % | 2,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 76 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 76 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434146569
- SIRET
- 43414656900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404724P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 23 mars 2025 |
| Date de dépôt | 20/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |