Permis de construire n° 01404724P0043 à Bayeux pour 304 m² de logement, 16 rue Robert Lefevre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PC n° 01404724P0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404724P0043 a été délivré le 2 avril 2025 à Bayeux (Calvados, Normandie), à l'adresse 16 rue Robert Lefevre.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 860 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 234 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/06/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 194, AX 195. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 860 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire et 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 234 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 234 m² à 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 70 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 70 m² | 304 m² |
| Total | 234 m² | 70 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 70 m² | 304 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404724P0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 05/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |