Permis de construire n° 01404722P0030 à Bayeux pour 3 616 m² de logement, 2 rue du 7 Juin 1944 - Rou
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 01404722P0030
Demandeur
EDMP-ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404722P0030, délivré le 13 mars 2023 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 rue du 7 Juin 1944 - Rou. La société de programme immobilier EDMP-ROUEN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 61 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 616 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 800 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/12/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 1. Au total, le catalogue compte 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 800 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 616 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 61 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 616 m² | 3 616 m² |
| Total | 0 m² | 3 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 616 m² | 3 616 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 61 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 31 logements sur 61.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 28 | 23 | 7 | - | - | 61 |
| 4,9 % | 45,9 % | 37,7 % | 11,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-ROUEN, une SAS basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EDMP-ROUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768703
- SIRET
- 87976870300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de EDMP-ROUEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404722P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 20/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |