Permis de construire Logement N° 01404722P0030

Permis de construire n° 01404722P0030 à Bayeux pour 3 616 m² de logement, 2 Rue Du 7 Juin 1944 - Rou

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 01404722P0030

Demandeur

EDMP-ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01404722P0030, délivré le 13 mars 2023 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Du 7 Juin 1944 - Rou. Le demandeur déclaré est EDMP-ROUEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 23 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 800 m²

Surface créée

3 616 m²

Variation nette

+3 616 m²

Surface totale après

3 616 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
20/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 616 m² 3 616 m²
Total 0 m² 3 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 616 m² 3 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 28 23 7 - - 61
4,9 % 45,9 % 37,7 % 11,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ROUEN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768703
SIRET
87976870300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404722P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du 7 Juin 1944 - Rou, à Bayeux (14400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-ROUEN et accordé le 13 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 23 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404722P0030, déposé en mairie de Bayeux.

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