Permis de construire Locaux N° 01404723P0016

Permis de construire n° 01404723P0016 à Bayeux pour 71 m² de locaux, 7 Rue Monnet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 01404723P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01404723P0016, délivré le 10 mars 2023 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue Monnet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en habitation et 28 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 164 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 121 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404723P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Monnet, à Bayeux (14400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 43 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404723P0016, déposé en mairie de Bayeux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bayeux

Autres types d'autorisations à Bayeux