Permis de construire Locaux N° 01404617R0006

Permis de construire n° 01404617R0006 à Bavent pour 239 m² de locaux, 10 Chemin Du Prieure

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 01404617R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Chemin Du Prieure, le permis de construire n° 01404617R0006 a été délivré le 1 juin 2017 à Bavent (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 903 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bavent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavent Code postal 14860 Identifiant INSEE 14046
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
dont Entrepôt 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAVENT (14860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404617R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemin Du Prieure, à Bavent (14860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404617R0006, déposé en mairie de Bavent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bavent

Autres types d'autorisations à Bavent