Permis de construire Logement N° 01403723R0007

Permis de construire n° 01403723R0007 à Malherbe-sur-Ajon pour 102 m² de logement, Vallee D'aubray

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 01403723R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2023 à Malherbe-sur-Ajon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01403723R0007 porte sur un projet situé Vallee D'aubray.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malherbe-sur-Ajon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

55 000 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malherbe-sur-Ajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malherbe-sur-Ajon Code postal 14260 Identifiant INSEE 14037
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 55 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 56 m²
Total 111 m² 47 m² 55 m² 0 m² 55 m² 47 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONCELLES SUR AJON (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01403723R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vallee D'aubray, à Malherbe-sur-Ajon (14260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01403723R0007, déposé en mairie de Malherbe-sur-Ajon.

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