Permis de construire n° 01403722R0007 à Malherbe-sur-Ajon pour 107 m² de locaux, 69 Route Du Champ Canne Banneville-Sur-Ajon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 01403722R0007
Demandeur
COMMUNE DE MALHERBE-SUR-AJON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malherbe-sur-Ajon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01403722R0007 a été délivré le 31 mars 2023, pour un projet situé 69 Route Du Champ Canne Banneville-Sur-Ajon. Le projet est porté par COMMUNE DE MALHERBE-SUR-AJON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA118. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malherbe-sur-Ajon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malherbe-sur-Ajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Banneville-Sur-Ajon
Territoires administratifs
- Commune
- Malherbe-sur-Ajon Code postal 14260 Identifiant INSEE 14037
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 586 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 693 m² |
| Total | 586 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 586 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 693 m² |
| Total locaux | 586 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 693 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALHERBE-SUR-AJON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060382
- SIRET
- 20006038200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MALHERBE-SUR-AJON (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01403722R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |