Déclaration préalable Locaux N° 01403716U0004

Déclaration préalable à Malherbe-sur-Ajon pour 558 m² de locaux - La Vallee D Aubray

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2016

Dossier DP n° 01403716U0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01403716U0004, accordée le 14 juillet 2016 à Malherbe-sur-Ajon (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Vallee D Aubray, Malherbe-sur-Ajon (14260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 000 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.

Autorisation

14 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/07/2016
Chantier (DOC)
14/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Malherbe-sur-Ajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee D Aubray

Territoire administratif

Commune
Malherbe-sur-Ajon Code postal 14260 Identifiant INSEE 14037
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01403716U0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Vallee D Aubray, Malherbe-sur-Ajon (14260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01403716U0004, instruit par la commune de Malherbe-sur-Ajon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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