Permis de construire n° 01403514R0003 à Balleroy-sur-Drôme pour 454 m² de locaux, Le Hameau Courteil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 01403514R0003
Demandeur
EARL DES BIARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01403514R0003 a été délivré le 23 juin 2014 à Balleroy-sur-Drôme (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Hameau Courteil. EARL DES BIARDS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A442. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balleroy-sur-Drôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balleroy-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau Courteil
Territoires administratifs
- Commune
- Balleroy-sur-Drôme Code postal 14490 Identifiant INSEE 14035
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 637 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 091 m² |
| Total | 1 637 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 637 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 091 m² |
| Total locaux | 1 637 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BIARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414592717
- SIRET
- 41459271700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BALLEROY (14490)
Autres dossiers de EARL DES BIARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01403514R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |