Permis de construire Locaux N° 0140272500004

Permis de construire n° 0140272500004 aux Monts d'Aunay pour 16 m² de locaux, 10 Rue Du 12 Juin 1944 Aunay-Sur-Odon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0140272500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du 12 Juin 1944 Aunay-Sur-Odon, le permis de construire n° 0140272500004 a été délivré le 2 juillet 2025 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Aunay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Monts d'Aunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aunay-Sur-Odon

Territoires administratifs

Commune
Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 940 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 956 m²
Total 940 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 940 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 956 m²
dont Hôtels 940 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 956 m²
Total locaux 940 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 956 m²

Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MONTS D'AUNAY (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140272500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Du 12 Juin 1944 Aunay-Sur-Odon, aux Monts d'Aunay (14770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140272500004, déposé en mairie des Monts d'Aunay.

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