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Permis de construire Locaux N° 0140272500003

Permis de construire n° 0140272500003 aux Monts d'Aunay pour 93 m² de locaux, 10 Rue D'harcourt Aunay-Sur-Odon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue D'harcourt Aunay-Sur-Odon, aux Monts d'Aunay (14770).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MONTS D'AUNAY et accordé le 17 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140272500003, déposé en mairie des Monts d'Aunay.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0140272500003

Demandeur

COMMUNE DE LES MONTS D'AUNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0140272500003, délivré le 17 juillet 2025 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 10 Rue D'harcourt Aunay-Sur-Odon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES MONTS D'AUNAY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE73, AE74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Aunay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 056 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Monts d'Aunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE73 AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aunay-Sur-Odon

Territoires administratifs

Commune: Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	184 m²	19 m²	74 m²	0 m²	74 m²	19 m²	203 m²
Total	184 m²	19 m²	74 m²	0 m²	74 m²	19 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	110 m²	19 m²	74 m²	0 m²	93 m²	203 m²
Autres activités	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
dont Bureaux	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Total locaux	184 m²	19 m²	74 m²	74 m²	19 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES MONTS D'AUNAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200066454
SIRET: 20006645400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LES MONTS D'AUNAY (14260)

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14 Rue Des Ecoles - Aunay / O

Extension sans transformation

02 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0140272500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue D'harcourt Aunay-Sur-Odon, aux Monts d'Aunay (14770).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MONTS D'AUNAY et accordé le 17 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140272500003, déposé en mairie des Monts d'Aunay.

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1 Place De L'hotel De Ville Aunay-Sur-Odon

Les Monts d'Aunay (14770)

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27 juin 2025 370 m² SDP COMMUNE DE LES MONTS D'AUNAY

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Les Monts d'Aunay (14770)

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