Permis de construire Locaux N° 01402716R0022

Permis de construire à Les Monts d'Aunay pour 572 m² de locaux - 10 Rue Du 12 Juin 1944

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 01402716R0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01402716R0022, délivré le 24 mai 2017 à Les Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Du 12 Juin 1944, Les Monts d'Aunay (14770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 286 m² en hébergement hôtelier, 286 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

2 972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
24/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2017

Localisation du projet à Les Monts d'Aunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 2 972 m²
Total 2 400 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 2 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 200 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 486 m²
Commerce et services 1 200 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 486 m²
Total locaux 2 400 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 2 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUNAY SUR ODON (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402716R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du 12 Juin 1944, Les Monts d'Aunay (14770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 24 juin 2017, achèvement déclaré le 18 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402716R0022, instruit par la commune de Les Monts d'Aunay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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