Permis de construire n° 01402716R0022 aux Monts d'Aunay pour 286 m² de locaux, 10 Rue Du 12 Juin 1944
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 01402716R0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01402716R0022, délivré le 24 mai 2017 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 10 Rue Du 12 Juin 1944.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 286 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Aunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet aux Monts d'Aunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 486 m² |
| Total | 1 200 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 200 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 486 m² |
| dont Hôtels | 1 200 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 486 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 486 m² |
Ce dossier prévoit 1 486 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUNAY SUR ODON (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402716R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |