Déclaration préalable n° 01402722U0049 aux Monts d'Aunay pour 10 m² de locaux, 14 Rue Des Ecoles - Aunay / O
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier DP n° 01402722U0049
Demandeur
COMMUNE DE LES MONTS D'AUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01402722U0049 a été accordée le 2 septembre 2022 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Des Ecoles - Aunay / O. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MONTS D'AUNAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Aunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Monts d'Aunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 600 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 610 m² |
| Total | 4 600 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 600 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 610 m² |
| Total locaux | 4 600 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES MONTS D'AUNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200066454
- SIRET
- 20006645400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES MONTS D'AUNAY (14260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES MONTS D'AUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402722U0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |