Permis de construire Logement N° 01402722P0018

Permis de construire n° 01402722P0018 aux Monts d'Aunay pour 78 m² de logement, Lotissement Le Clos Fleuri Aunay-Sur-Odon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 01402722P0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01402722P0018 a été délivré le 26 juillet 2022 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement Le Clos Fleuri Aunay-Sur-Odon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH291. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Aunay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
08/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Monts d'Aunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aunay-Sur-Odon

Territoires administratifs

Commune
Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRECY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402722P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Le Clos Fleuri Aunay-Sur-Odon, aux Monts d'Aunay (14770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 8 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402722P0018, déposé en mairie des Monts d'Aunay.

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