Permis de construire à Les Monts d'Aunay pour 305 m² de locaux - Le Coudray - Roucamps
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 01402722R0011
Demandeur
EARL DELAMARRE
Cette page présente le permis de construire n° 01402722R0011, délivré le 1 juillet 2022 à Les Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Coudray - Roucamps, Les Monts d'Aunay (14770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DELAMARRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2, C7, C8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Les Monts d'Aunay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 988 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 4 293 m² |
| Total | 3 988 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 4 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 988 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 4 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELAMARRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442095477
- SIRET
- 44209547700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES MONTS D'AUNAY (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402722R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |