Permis de construire n° 01402121P0004 à Arromanches-les-Bains pour 804 m² de locaux, 2 Rue D'instow
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 01402121P0004
Demandeur
COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01402121P0004, délivré le 20 octobre 2021 à Arromanches-les-Bains (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue D'instow. Le projet est porté par COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arromanches-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Arromanches-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arromanches-les-Bains Code postal 14117 Identifiant INSEE 14021
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 804 m² |
| Total | 804 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 804 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 804 m² |
| Total locaux | 804 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 804 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400213
- SIRET
- 21140021300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARROMANCHES-LES-BAINS (14117)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402121P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |