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Permis de construire Locaux N° 01402121P0004

Permis de construire à Arromanches-les-Bains pour 804 m² de locaux - 2 Rue D'instow

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue D'instow, Arromanches-les-Bains (14117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS et accordé le 20 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402121P0004, instruit par la commune de Arromanches-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 01402121P0004

Demandeur

COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01402121P0004, délivré le 20 octobre 2021 à Arromanches-les-Bains (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue D'instow, Arromanches-les-Bains (14117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 903 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

804 m²

Surface totale après

804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Localisation du projet à Arromanches-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arromanches-les-Bains Code postal 14117 Identifiant INSEE 14021
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	804 m²	0 m²	804 m²	0 m²	804 m²	0 m²	804 m²
Total	804 m²	0 m²	804 m²	0 m²	804 m²	0 m²	804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	804 m²	0 m²	804 m²	0 m²	804 m²	0 m²	804 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400213
SIRET: 21140021300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARROMANCHES-LES-BAINS (14117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01402121P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue D'instow, Arromanches-les-Bains (14117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS et accordé le 20 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402121P0004, instruit par la commune de Arromanches-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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