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Permis de construire Locaux N° 01402120P0001

Permis de construire n° 01402120P0001 à Arromanches-les-Bains pour 2 259 m² de locaux, 12 Place Du Six Juin 1944

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Place Du Six Juin 1944, à Arromanches-les-Bains (14117).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS et accordée le 12 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01402120P0001, déposé en mairie d'Arromanches-les-Bains.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 01402120P0001

Demandeur

COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arromanches-les-Bains (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01402120P0001 a été délivré le 12 novembre 2020, pour un projet situé 12 Place Du Six Juin 1944. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 259 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arromanches-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

764 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

2 259 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

2 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/11/2020

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arromanches-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arromanches-les-Bains Code postal 14117 Identifiant INSEE 14021
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 135 m²	2 259 m²	0 m²	1 135 m²	0 m²	1 124 m²	2 259 m²
Total	1 135 m²	2 259 m²	0 m²	1 135 m²	0 m²	1 124 m²	2 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 135 m²	2 259 m²	0 m²	1 135 m²	0 m²	1 124 m²	2 259 m²
Total locaux	1 135 m²	2 259 m²	0 m²	1 135 m²	0 m²	1 124 m²	2 259 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400213
SIRET: 21140021300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARROMANCHES-LES-BAINS (14117)

Autres dossiers de COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS

PC n°01402121P0004 Terminé

2 Rue D'instow

Transformation sans extension

20 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01402120P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Place Du Six Juin 1944, à Arromanches-les-Bains (14117).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS et accordée le 12 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01402120P0001, déposé en mairie d'Arromanches-les-Bains.

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PC n°01402118P0007 Locaux Terminé

8 Cale Neptune

Arromanches-les-Bains (14117)

Transformation sans extension

20 févr. 2019 44 m² SDP

PC n°01402118P0005 Locaux Terminé

18 Rue Marechal Joffre

Arromanches-les-Bains (14117)

Transformation avec extension

26 févr. 2019 45 m² SDP

PC n°01402119P0003 Logement Commencé

7 Rue Marechal Joffre

Arromanches-les-Bains (14117)

Transformation avec extension

18 juin 2019 71 m² SDP

PC n°01402121P0003 Logement Autorisé

6 E Lot Residence Du Mezeray

Arromanches-les-Bains (14117)

Extension sans transformation

08 juin 2021 76 m² SDP

PC n°01402121P0002 Locaux Autorisé

17 Rue Colonel Rene Michel

Arromanches-les-Bains (14117)

Transformation sans extension

23 juil. 2021 21 m² SDP

PC n°01402121P0004 Locaux Terminé

2 Rue D'instow

Arromanches-les-Bains (14117)

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20 oct. 2021 804 m² SDP COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS

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