Permis de construire Logement N° 01402119P0001

Permis de construire n° 01402119P0001 à Arromanches-les-Bains pour 46 m² de logement, Rue D Instow

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 01402119P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arromanches-les-Bains (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01402119P0001 a été délivré le 30 janvier 2019, pour un projet situé Rue D Instow.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC83, AC84. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arromanches-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Arromanches-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC83 AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arromanches-les-Bains Code postal 14117 Identifiant INSEE 14021
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARROMANCHES-LES-BAINS (14117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402119P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D Instow, à Arromanches-les-Bains (14117).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402119P0001, déposé en mairie d'Arromanches-les-Bains.

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