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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01402120V0001

Permis de démolir n° 01402120V0001 à Arromanches-les-Bains, 12 Place Du Six Juin 1944

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402120V0001, déposé en mairie d'Arromanches-les-Bains.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PD n° 01402120V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2020 à Arromanches-les-Bains (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01402120V0001 porte sur un bâtiment situé 12 Place Du Six Juin 1944.

La parcelle concernée s'étend sur 764 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2020

Surface du terrain

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/07/2020

Localisation du projet à Arromanches-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arromanches-les-Bains Code postal 14117 Identifiant INSEE 14021
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	764 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARROMANCHES-LES-BAINS (14117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01402120V0001
Code commune INSEE	14021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Place Du Six Juin 1944 à Arromanches-les-Bains (14117).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402120V0001, déposé en mairie d'Arromanches-les-Bains.

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