Permis de construire Locaux N° 01402014R0012

Permis de construire n° 01402014R0012 à Argences pour 200 m² de locaux, 346 Rte De Dozule

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 01402014R0012

Demandeur

SOLICENDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 346 Rte De Dozule, le permis de construire n° 01402014R0012 a été délivré le 9 septembre 2014 à Argences (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SOLICENDRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C555, 0C554, 0C466. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argences

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C555 0C554 0C466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 200 m² 0 m² 2 m² 0 m² 198 m² 336 m²
Total 138 m² 200 m² 0 m² 2 m² 0 m² 198 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 138 m² 200 m² 0 m² 2 m² 0 m² 198 m² 336 m²
dont Bureaux 104 m² 68 m² 0 m² 2 m² 0 m² 66 m² 170 m²
dont Industrie 34 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 166 m²
Total locaux 138 m² 200 m² 0 m² 2 m² 0 m² 198 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLICENDRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390189801
SIRET
39018980100025
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
ARGENCES (14370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402014R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 346 Rte De Dozule, à Argences (14370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOLICENDRE et accordé le 9 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402014R0012, déposé en mairie d'Argences.

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