Permis de construire Locaux N° 01401419R0006

Permis de construire n° 01401419R0006 à Colomby-Anguerny pour 218 m² de locaux, La Mare D Anguerny

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 01401419R0006

Demandeur

EARL DE PREBENDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01401419R0006 a été délivré le 24 juillet 2019 à Colomby-Anguerny (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Mare D Anguerny. Le dossier a été déposé par EARL DE PREBENDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomby-Anguerny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 981 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

2 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomby-Anguerny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomby-Anguerny Code postal 14610 Identifiant INSEE 14014
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 981 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 2 199 m²
Total 1 981 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 2 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 981 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 2 199 m²
Total locaux 1 981 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 2 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PREBENDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401603626
SIRET
40160362600011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1995
Localisation
COLOMBY-ANGUERNY (14610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401419R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Mare D Anguerny, à Colomby-Anguerny (14610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE PREBENDE et accordé le 24 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401419R0006, déposé en mairie de Colomby-Anguerny.

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