Permis de construire n° 01401416R0001 à Colomby-Anguerny pour 652 m² de locaux, La Mare D'anguerny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 01401416R0001
Demandeur
EARL DE PREBENDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mare D'anguerny, le permis de construire n° 01401416R0001 a été délivré le 10 mai 2016 à Colomby-Anguerny (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL DE PREBENDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomby-Anguerny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Colomby-Anguerny
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomby-Anguerny Code postal 14610 Identifiant INSEE 14014
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 329 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 981 m² |
| Total | 1 329 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 329 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 981 m² |
| Total locaux | 1 329 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PREBENDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401603626
- SIRET
- 40160362600011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COLOMBY-ANGUERNY (14610)
Autres dossiers de EARL DE PREBENDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01401416R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |