Permis de construire Mixte N° 01401417R0058

Permis de construire à Colomby-Anguerny pour 892 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 01401417R0058

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01401417R0058, délivré le 4 juillet 2018 à Colomby-Anguerny (Calvados, Normandie), pour un projet situé Colomby-Anguerny (14610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARTELIOS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 3 T4, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 758 m² d'habitation et 134 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

892 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2019

Achèvement (DAACT)

11/09/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
18/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2020

Localisation du projet à Colomby-Anguerny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colomby-Anguerny Code postal 14610 Identifiant INSEE 14014
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 3 - - 13
- 38,5 % 38,5 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
626150106
SIRET
62615010600054
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401417R0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 892 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Colomby-Anguerny (14610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARTELIOS HABITAT et accordé le 4 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2019, achèvement déclaré le 11 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 3 T4, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 758 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401417R0058, instruit par la commune de Colomby-Anguerny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colomby-Anguerny

Autres types d'autorisations à Colomby-Anguerny