Permis de construire à Aurseulles pour 4 680 m² de locaux - Maison D'enfants Pierre Ra Anctoville
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 11 mai 2018 · Dossier PC n° 01401118R0001 · Demandeur : MAISON D'ENFANTS PIERRE RAYER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01401118R0001, délivré le 11 mai 2018 à Aurseulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Maison D'enfants Pierre Ra Anctoville, Aurseulles. Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISON D'ENFANTS PIERRE RAYER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 312 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² de bureaux, 31 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP75, ZP76, ZP77.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aurseulles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 767 m² | 277 m² | 417 m² | 364 m² | 417 m² | 0 m² | 4 680 m² |
| Total | 4 767 m² | 277 m² | 417 m² | 364 m² | 417 m² | 0 m² | 4 680 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 173 m² | 246 m² | 244 m² | 0 m² | 173 m² | 317 m² | 490 m² |
| Agricole | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 626 m² |
| Services publics | 3 937 m² | 31 m² | 173 m² | 364 m² | 213 m² | 0 m² | 3 564 m² |
| Total locaux | 4 767 m² | 277 m² | 417 m² | 364 m² | 417 m² | 0 m² | 4 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01401118R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14581 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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