Permis de construire n° 01401118R0001 à Aurseulles pour 694 m² de locaux, Maison D'enfants Pierre Ra Anctoville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PC n° 01401118R0001
Demandeur
MAISON D'ENFANTS PIERRE RAYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01401118R0001 a été délivré le 11 mai 2018 à Aurseulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Maison D'enfants Pierre Ra Anctoville. MAISON D'ENFANTS PIERRE RAYER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 312 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en équipements publics et 246 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP75, ZP76, ZP77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurseulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Aurseulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anctoville
Territoires administratifs
- Commune
- Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 767 m² | 277 m² | 417 m² | 364 m² | 417 m² | -87 m² | 4 680 m² |
| Total | 4 767 m² | 277 m² | 417 m² | 364 m² | 417 m² | -87 m² | 4 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 626 m² |
| Équipements publics | 3 937 m² | 31 m² | 173 m² | 364 m² | 213 m² | -373 m² | 3 564 m² |
| Autres activités | 173 m² | 246 m² | 244 m² | 0 m² | 173 m² | 317 m² | 490 m² |
| dont Bureaux | 173 m² | 246 m² | 244 m² | 0 m² | 173 m² | 317 m² | 490 m² |
| Total locaux | 4 767 m² | 277 m² | 417 m² | 364 m² | 417 m² | -87 m² | 4 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON D'ENFANTS PIERRE RAYER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 261401327
- SIRET
- 26140132700018
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- AURSEULLES (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01401118R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |