Retour aux permis de construire de Aurseulles

Permis de construire Locaux N° 01401118R0001

Permis de construire à Aurseulles pour 694 m² de locaux - Maison D'enfants Pierre Ra Anctoville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 312 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison D'enfants Pierre Ra Anctoville, Aurseulles (14240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON D'ENFANTS PIERRE RAYER et accordé le 11 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 8 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401118R0001, instruit par la commune de Aurseulles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 01401118R0001

Demandeur

MAISON D'ENFANTS PIERRE RAYER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01401118R0001, délivré le 11 mai 2018 à Aurseulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Maison D'enfants Pierre Ra Anctoville, Aurseulles (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON D'ENFANTS PIERRE RAYER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 312 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² en bureaux, 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP75, ZP76, ZP77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 312 m²

Surface existante avant

4 767 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

4 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/05/2018

Chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2019

Localisation du projet à Aurseulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP75 ZP76 ZP77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anctoville

Territoire administratif

Commune: Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 767 m²	277 m²	417 m²	364 m²	417 m²	0 m²	4 680 m²
Total	4 767 m²	277 m²	417 m²	364 m²	417 m²	0 m²	4 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	173 m²	246 m²	244 m²	0 m²	173 m²	317 m²	490 m²
Agricole et forestier	657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	626 m²
Équipements publics	3 937 m²	31 m²	173 m²	364 m²	213 m²	0 m²	3 564 m²
Total locaux	4 767 m²	277 m²	417 m²	364 m²	417 m²	0 m²	4 680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON D'ENFANTS PIERRE RAYER

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 261401327
SIRET: 26140132700018
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: AURSEULLES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01401118R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 312 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison D'enfants Pierre Ra Anctoville, Aurseulles (14240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON D'ENFANTS PIERRE RAYER et accordé le 11 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 8 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401118R0001, instruit par la commune de Aurseulles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aurseulles

DP n°0145812600019 Logement Autorisé

119 Rue Des Ecoles Anctoville

Aurseulles (14240)

Nouvelle construction

28 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0145812500012 Logement Autorisé

0 Route Du Biéville Anctoville

Aurseulles (14240)

Nouvelle construction

03 mars 2026 148 m² SDP

DP n°0145812500044 Locaux Terminé

558 Route De La Folie Longraye

Aurseulles (14240)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 12 m² SDP

DP n°0145812500025 Locaux Autorisé

790 Route De Crauville Torteval-Quesnay

Aurseulles (14240)

Extension sans transformation

18 juin 2025 24 m² SDP RHIZOME

DP n°0145812500005 Logement Terminé

885 Route De Crauville Torteval-Quesnay

Aurseulles (14240)

Transformation sans extension

27 févr. 2025 64 m² SDP COMMUNE DE AURSEULLES

DP n°0145812500004 Locaux Terminé

28 Route Des Pars Sermentot

Aurseulles (14240)

Transformation sans extension

27 févr. 2025 23 m² SDP COMMUNE DE AURSEULLES

Autres types d'autorisations à Aurseulles

Permis d'aménager à Aurseulles

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aurseulles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aurseulles

Autres types d'autorisations à Aurseulles

Caractéristiques du projet