Permis de construire Locaux N° 01311913A0026

Permis de construire n° 01311913A0026 à Carnoux-en-Provence pour 255 m² de locaux, 40 Av Gay Lussac

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 01311913A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311913A0026, délivré le 17 mars 2014 à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 40 Av Gay Lussac.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoux-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
15/03/2018
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnoux-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnoux-en-Provence Code postal 13470 Identifiant INSEE 13119
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 94 m²
Locaux 183 m² 234 m² 21 m² 89 m² 0 m² 166 m² 349 m²
Total 298 m² 234 m² 21 m² 89 m² 21 m² 145 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 234 m² 21 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Autres activités 183 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² -89 m² 94 m²
dont Bureaux 183 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² -89 m² 94 m²
Total locaux 183 m² 234 m² 21 m² 89 m² 0 m² 166 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNOUX EN PROVENCE (13470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311913A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 15/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Av Gay Lussac, à Carnoux-en-Provence (13470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311913A0026, déposé en mairie de Carnoux-en-Provence.

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