Permis de construire à Carnoux-en-Provence pour 3 292 m² de locaux - Allee Amiral Charner
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 01311914A0007
Demandeur
OGEC ST AUGUSTIN
Cette page présente le permis de construire n° 01311914A0007, délivré le 24 novembre 2014 à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee Amiral Charner, Carnoux-en-Provence (13470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ST AUGUSTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 292 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH745.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2017.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
26/01/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Carnoux-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carnoux-en-Provence Code postal 13470 Identifiant INSEE 13119
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 3 292 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 3 137 m² | 3 292 m² |
| Total | 155 m² | 3 292 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 3 137 m² | 3 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 3 292 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 3 137 m² | 3 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST AUGUSTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 339303208
- SIRET
- 33930320800013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311914A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |