Permis de construire n° 01311913A0024 à Carnoux-en-Provence pour 91 m² de locaux, 7 Avenue Jean Auguste Ingres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 01311913A0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Avenue Jean Auguste Ingres, le permis de construire n° 01311913A0024 a été délivré le 16 janvier 2014 à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 91 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM230. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoux-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnoux-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoux-en-Provence Code postal 13470 Identifiant INSEE 13119
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 615 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 3 706 m² |
| Total | 3 615 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 3 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 615 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 3 706 m² |
| dont Hôtels | 3 615 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 3 706 m² |
| Total locaux | 3 615 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 3 706 m² |
Ce dossier crée 91 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311913A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |