Permis de construire n° 01311723F0029 à Vitrolles pour 2 514 m² de logement, allée des Rastoubles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 01311723F0029
Demandeur
SNC LNC SCORPIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311723F0029 a été délivré le 15 décembre 2023 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse allée des Rastoubles. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SNC LNC SCORPIUS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 771 m², le programme représente 2 514 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DK 39, DK 40, DK 50. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 771 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 514 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 514 m² | 2 514 m² |
| Total | 0 m² | 2 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 514 m² | 2 514 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 36 |
| Individuels groupés | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 18 | 7 | - | - | 36 |
| - | 30,6 % | 50,0 % | 19,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC SCORPIUS, basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SNC LNC SCORPIUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893232140
- SIRET
- 89323214000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MARSEILLE (13567)
Autres dossiers de SNC LNC SCORPIUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311723F0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles DK 39, DK 40, DK 50 à Vitrolles (13127)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.