Permis de construire Locaux N° 01311717F0024

Permis de construire n° 01311717F0024 à Vitrolles pour 900 m² de locaux, route 113

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 01311717F0024

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2017 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311717F0024 porte sur un projet situé route 113. La demande émane de IMMOBILIERE CARREFOUR.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 13, BX 15, BX 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route 113, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 438 m²

Surface existante avant

59 556 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

60 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 13 BX 15 BX 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 900 m² à construire.

La surface de plancher passe de 59 556 m² à 60 456 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 556 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 60 456 m²
Total 59 556 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 60 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 556 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 60 456 m²
Total locaux 59 556 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 60 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE CARREFOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323439786
SIRET
32343978600134
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1982
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de IMMOBILIERE CARREFOUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311717F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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