Permis de construire Locaux N° 01311718F0014

Permis de construire à Vitrolles pour 4 553 m² de locaux - Boule Alfred Casile

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 01311718F0014

Demandeur

COMMUNE DE VITROLLES

Cette page présente le permis de construire n° 01311718F0014, délivré le 5 octobre 2018 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boule Alfred Casile, Vitrolles (13127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VITROLLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 553 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR34, BR35, BR388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 641 m²

Surface créée

4 553 m²

Variation nette

+4 553 m²

Surface totale après

4 553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR34 BR35 BR388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 553 m² 4 553 m²
Total 0 m² 4 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 553 m² 4 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 553 m² 4 553 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITROLLES

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211301171
SIRET
21130117100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VITROLLES CEDEX (13743)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311718F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Alfred Casile, Vitrolles (13127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITROLLES et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311718F0014, instruit par la commune de Vitrolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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