Permis de construire Locaux N° 01311718F0031

Permis de construire à Vitrolles pour 504 m² de locaux - Route Departemental 20 Site Cellier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 01311718F0031

Demandeur

HELISIM

Cette page présente le permis de construire n° 01311718F0031, délivré le 5 octobre 2018 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Departemental 20 Site Cellier, Vitrolles (13127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELISIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY46, AZ32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 517 m²

Surface existante avant

4 283 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

4 787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY46 AZ32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Cellier

Territoire administratif

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 283 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 4 787 m²
Total 4 283 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 4 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 045 m²
Industrie 2 238 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 2 742 m²
Total locaux 4 283 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 4 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELISIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421646365
SIRET
42164636500013
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
MARIGNANE (13725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311718F0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departemental 20 Site Cellier, Vitrolles (13127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HELISIM et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311718F0031, instruit par la commune de Vitrolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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