Permis de construire Logement N° 01311716F0067

Permis de construire n° 01311716F0067 à Vitrolles pour 86 m² de logement, 13 Bd Des Tamaris

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 01311716F0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311716F0067 a été délivré le 10 avril 2017 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Bd Des Tamaris.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM372. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 770 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/04/2017
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2018

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311716F0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Bd Des Tamaris, à Vitrolles (13127).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311716F0067, déposé en mairie de Vitrolles.

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