Permis de construire Locaux N° 01311713F0066

Permis de construire n° 01311713F0066 à Vitrolles pour 1 028 m² de locaux, Route Départemanle Na 20 - Route

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2013

Dossier PC n° 01311713F0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311713F0066 a été délivré le 7 décembre 2013, pour un projet situé Route Départemanle Na 20 - Route.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 800 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/12/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 310 m²
Total 282 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 282 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 310 m²
dont Bureaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
dont Entrepôt 75 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 103 m²
Total locaux 282 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311713F0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Départemanle Na 20 - Route, à Vitrolles (13127).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311713F0066, déposé en mairie de Vitrolles.

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