Permis de construire Locaux N° 01311713F0066

Permis de construire à Vitrolles pour 1 028 m² de locaux - Route Départemanle Na 20 - Route

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2013

Dossier PC n° 01311713F0066

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01311713F0066, délivré le 7 décembre 2013 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Départemanle Na 20 - Route, Vitrolles (13127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 800 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.

Autorisation

7 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/12/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 310 m²
Total 282 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Entrepôt 75 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 103 m²
Total locaux 282 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311713F0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Départemanle Na 20 - Route, Vitrolles (13127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311713F0066, instruit par la commune de Vitrolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles

Autres types d'autorisations à Vitrolles