Permis de construire n° 01311422F0058 à Ventabren pour 298 m² de logement, 72 chemin des Pepioux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 01311422F0058
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION LES CAUVETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311422F0058 a été délivré le 13 décembre 2022 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 72 chemin des Pepioux. L'entreprise de construction SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION LES CAUVETS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 176 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 931 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 245. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin des Pepioux, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 607 permis de construire et déclarations préalables à Ventabren, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Ventabren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 176 m² existants et construit 298 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 931 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 298 m² à construire.
La surface de plancher passe de 176 m² à 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | -176 m² | 0 m² |
| Total | 176 m² | 298 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 122 m² | 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION LES CAUVETS, une société civile basée à Aix en Provence (Anciennement la. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION LES CAUVETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 918220914
- SIRET
- 91822091400017
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LA (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311422F0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Pepioux à Ventabren (13122)
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