Permis de construire Logement N° 01311421F0102

Permis de construire n° 01311421F0102 à Ventabren pour 61 m² de logement, 36 Puits du Saule Eyssarettes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2022

Dossier PC n° 01311421F0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311421F0102 a été délivré le 29 janvier 2022 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 36 Puits du Saule Eyssarettes.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 756 m², le programme représente 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 329. Le catalogue recense 607 permis de construire et déclarations préalables à Ventabren, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/01/2022
2
Autorisation
29/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventabren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eyssarettes

Territoires administratifs

Commune
Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 756 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 151 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 151 m²
Total 90 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 151 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTABREN (13122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311421F0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 janvier 2022
Date de dépôt 29/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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