Permis de construire Logement N° 01311421F0084

Permis de construire n° 01311421F0084 à Ventabren pour 445 m² de logement, Les Nouradons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 01311421F0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311421F0084 a été délivré le 26 janvier 2022 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Nouradons.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 738 m², soit 74 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2022, soit 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 532, AT 533, AT 534. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Nouradons, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 607 permis de construire et déclarations préalables à Ventabren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 738 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
18/03/2024
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2024

Localisation du projet à Ventabren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 532 AT 533 AT 534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 738 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTABREN (13122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311421F0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 18/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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