Permis de construire Logement N° 01311419F0079

Permis de construire n° 01311419F0079 à Ventabren pour 130 m² de logement, Maralouine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 01311419F0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311419F0079 a été délivré le 13 février 2020, pour un projet situé Maralouine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 892 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS176. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventabren.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 892 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2021

Localisation du projet à Ventabren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDOUX (13111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311419F0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 892 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maralouine, à Ventabren (13122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 2 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311419F0079, déposé en mairie de Ventabren.

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