Permis de construire Locaux N° 0131131700021

Permis de construire à Venelles pour 3 110 m² de locaux - 95 Avenue Des Logissons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 0131131700021

Demandeur

ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL

Cette page présente le permis de construire n° 0131131700021, délivré le 16 octobre 2017 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 95 Avenue Des Logissons, Venelles (13770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 110 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP107, BP52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 545 m²

Surface existante avant

4 276 m²

Surface créée

3 110 m²

Variation nette

+3 110 m²

Surface totale après

7 386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
14/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP107 BP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 276 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 7 386 m²
Total 4 276 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 7 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 276 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 7 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
329325005
SIRET
32932500500034
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation
VENELLES (13770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131131700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Avenue Des Logissons, Venelles (13770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131131700021, instruit par la commune de Venelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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