Permis de construire Locaux N° 0131131700021

Permis de construire n° 0131131700021 à Venelles pour 3 110 m² de locaux, 95 Avenue Des Logissons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 0131131700021

Demandeur

ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95 Avenue Des Logissons, le permis de construire n° 0131131700021 a été délivré le 16 octobre 2017 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 110 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP107, BP52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 545 m²

Surface existante avant

4 276 m²

Surface créée

3 110 m²

Variation nette

+3 110 m²

Surface totale après

7 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
14/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP107 BP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 276 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 7 386 m²
Total 4 276 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 7 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 276 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 7 386 m²
dont Bureaux 4 276 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 7 386 m²
Total locaux 4 276 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 7 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
329325005
SIRET
32932500500034
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
VENELLES (13770)

Autres dossiers de ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131131700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Avenue Des Logissons, à Venelles (13770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL et accordée le 16 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131131700021, déposé en mairie de Venelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Venelles

Autres types d'autorisations à Venelles