Permis de construire Logement N° 0131131700017

Permis de construire n° 0131131700017 à Venelles pour 1 505 m² de logement, chemin du Bosquet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 0131131700017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2017 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131131700017 porte sur un projet situé chemin du Bosquet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 24 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 505 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 274 m², soit 63 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/06/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 64. Sur la même voie, chemin du Bosquet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Venelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 274 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

1 715 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
18/06/2018
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 274 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 505 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 210 m² à 1 715 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 715 m²
Total 210 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 715 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 12 5 - - 24
- 29,2 % 50,0 % 20,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131131700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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