Permis de construire Logement N° 0131131700012

Permis de construire n° 0131131700012 à Venelles pour 120 m² de logement, 542 Chemin De Fontcuberte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 0131131700012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2018 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131131700012 porte sur un projet situé 542 Chemin De Fontcuberte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD201, AD203, AD204. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD201 AD203 AD204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGLUN (04510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131131700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 542 Chemin De Fontcuberte, à Venelles (13770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131131700012, déposé en mairie de Venelles.

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