Permis de construire Logement N° 0131131200042

Permis de construire n° 0131131200042 à Venelles pour 244 m² de logement, 1076 Route De Coutheron

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 0131131200042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1076 Route De Coutheron, le permis de construire n° 0131131200042 a été délivré le 25 avril 2013 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA281. Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 250 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
30/03/2017
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
26/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENELLES (13770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131131200042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 30/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1076 Route De Coutheron, à Venelles (13770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2013, achèvement déclaré le 30 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131131200042, déposé en mairie de Venelles.

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