Permis de construire Mixte N° 0131132400024

Permis de construire n° 0131132400024 à Venelles pour 2 866 m² de logement et locaux, Route De Coutheron

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0131132400024

Demandeur

COMMUNE DE VENELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2025 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131132400024 porte sur un projet situé Route De Coutheron. La demande émane de COMMUNE DE VENELLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 999 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 27 logements, dont 3 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 13 T4, 5 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 2 444 m² d'habitation et 422 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY17, BY488, BY487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 999 m²

Surface créée

2 866 m²

Variation nette

+2 866 m²

Surface totale après

2 866 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY17 BY488 BY487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 444 m²
Locaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total 0 m² 2 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 866 m² 2 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
dont Bureaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total locaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 3
Logements collectifs 24
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 13 5 1 27
- 3,7 % 25,9 % 48,1 % 18,5 % 3,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENELLES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211301130
SIRET
21130113000103
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
VENELLES (13770)

Autres dossiers de COMMUNE DE VENELLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131132400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (3 individuels, 24 collectifs), pour 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 999 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Coutheron, à Venelles (13770).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENELLES et accordé le 4 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 13 T4, 5 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 444 m² d'habitation et 422 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131132400024, déposé en mairie de Venelles.

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