Permis de construire Logement N° 0131131600011

Permis de construire n° 0131131600011 à Venelles pour 240 m² de logement, 698 Route De Coutheron

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 0131131600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0131131600011, délivré le 10 août 2016 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 698 Route De Coutheron.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA428, AA430, AA434. Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 011 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
18/09/2019
Autorisation
10/08/2016
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2021

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA428 AA430 AA434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUQUES (13490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131131600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 18/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 698 Route De Coutheron, à Venelles (13770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131131600011, déposé en mairie de Venelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Venelles

Autres types d'autorisations à Venelles