Permis de construire n° 01311219F0011 à Velaux pour 69 m² de logement, 10 Plateau de la Palun
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 01311219F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2019 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311219F0011 porte sur un projet situé 10 Plateau de la Palun.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 76 m² existants. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 406 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/09/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 321. La base compte un autre dossier pour la même voie, Plateau de la Palun, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Velaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Velaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 76 m² existants et construit 69 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 406 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 76 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 76 m² à 69 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 69 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -7 m² | 69 m² |
| Total | 76 m² | 69 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -7 m² | 69 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELAUX (13880)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311219F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 21/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Plateau de la Palun à Velaux (13880)
L’autre dossier recensé sur la voie Plateau de la Palun depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.