Permis de construire Logement N° 01311219F0007

Permis de construire n° 01311219F0007 à Velaux pour 118 m² de logement, 22 Rue Leon Verane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2019

Dossier PC n° 01311219F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311219F0007 a été délivré le 17 août 2019 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Rue Leon Verane.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN115P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/08/2019
3
Chantier (DOC)
26/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Velaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AN115P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 118 m² 0 m² 101 m² 0 m² 17 m² 118 m²
Total 101 m² 118 m² 0 m² 101 m² 0 m² 17 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311219F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Leon Verane, à Velaux (13880).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2019, ouverture de chantier le 26 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311219F0007, déposé en mairie de Velaux.

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