Permis de construire Locaux N° 01311118M0004

Permis de construire n° 01311118M0004 à Vauvenargues pour 191 m² de locaux, 5089 Adrechs De Clos

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 01311118M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vauvenargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311118M0004 a été délivré le 19 décembre 2018, pour un projet situé 5089 Adrechs De Clos.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK16, AK20, AK78. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvenargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 907 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauvenargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK16 AK20 AK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauvenargues Code postal 13126 Identifiant INSEE 13111
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 167 m² 0 m² 0 m² 24 m² 143 m² 235 m²
Locaux 76 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 100 m²
Total 168 m² 167 m² 24 m² 0 m² 24 m² 167 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 100 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 100 m²
Total locaux 76 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUVENARGUES (13126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311118M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 907 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5089 Adrechs De Clos, à Vauvenargues (13126).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311118M0004, déposé en mairie de Vauvenargues.

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