Permis de construire n° 01311113M0006 à Vauvenargues pour 90 m² de locaux, 164 Le Beau Reveil Rd10 Le Taron
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 01311113M0006
Demandeur
ADLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauvenargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311113M0006 a été délivré le 23 septembre 2013, pour un projet situé 164 Le Beau Reveil Rd10 Le Taron. Le dossier a été déposé par ADLM.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 24 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK78, AK20, AK16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvenargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauvenargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Taron
Territoires administratifs
- Commune
- Vauvenargues Code postal 13126 Identifiant INSEE 13111
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -38 m² | 92 m² |
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 130 m² | 38 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 38 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 24 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 24 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADLM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790261960
- SIRET
- 79026196000013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- VAUVENARGUES (13126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311113M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |