Permis de construire Locaux N° 01311122M0002

Permis de construire n° 01311122M0002 à Vauvenargues pour 19 m² de locaux, 12 Av De Maquisards

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 01311122M0002

Demandeur

AQUAGEOSPHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Av De Maquisards, le permis de construire n° 01311122M0002 a été délivré le 7 avril 2022 à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). AQUAGEOSPHERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM190, AM191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvenargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauvenargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM190 AM191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauvenargues Code postal 13126 Identifiant INSEE 13111
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 141 m²
Total 122 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 122 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUAGEOSPHERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815217203
SIRET
81521720300018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
VAUVENARGUES (13126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311122M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Av De Maquisards, à Vauvenargues (13126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AQUAGEOSPHERE et accordé le 7 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311122M0002, déposé en mairie de Vauvenargues.

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