Permis de construire Logement N° 01311020L0057

Permis de construire à Trets pour 2 850 m² de logement - 6988 Av De Graffine Longarel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 01311020L0057

Demandeur

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 01311020L0057, délivré le 15 mars 2021 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6988 Av De Graffine Longarel, Trets (13530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 385 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM317, AM318, AM319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 385 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

2 850 m²

Variation nette

+2 685 m²

Surface totale après

2 850 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
24/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM317 AM318 AM319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longarel

Territoire administratif

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 2 850 m² 0 m² 165 m² 0 m² 2 685 m² 2 850 m²
Total 165 m² 2 850 m² 0 m² 165 m² 0 m² 2 685 m² 2 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854626
SIRET
83085462600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 1 (13627)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311020L0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6988 Av De Graffine Longarel, Trets (13530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE et accordé le 15 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311020L0057, instruit par la commune de Trets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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