Permis de construire Locaux N° 01311019L0026

Permis de construire n° 01311019L0026 à Trets pour 1 471 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 01311019L0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311019L0026 a été délivré le 13 janvier 2020 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 617 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 510 m² en commerce et activités de service et 961 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH339, CH343. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 617 m²

Surface créée

1 471 m²

Variation nette

+1 471 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
31/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH339 CH343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 1 471 m²
Total 0 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Autres activités 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
dont Bureaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
dont Entrepôt 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Total locaux 0 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 1 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311019L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 617 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311019L0026, déposé en mairie de Trets.

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